Cadre Juridique et Informations Réglementaires
Engagement de Transparence Républicaine
« Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'association encourage la lecture, l'apprentissage, la curiosité et le développement des connaissances tout au long de la vie dans un cadre bénévole et désintéressé. »
1. Identification de l'Éditeur du Site
| Dénomination officielle | LA BIBLIOTHEQUE DE HAUVILLE |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W272000109 (Préfecture de l'Eure) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 824 346 977 |
| Code APE / NAF | 91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives) |
| Siège statutaire | Mairie, Route de Routot, 27350 Hauville (Normandie, France) |
| Directeur de la publication | Maruf ISLAM, en qualité de Président de l'Association |
2. Objet Statutaire Déclaré en Préfecture
Aux termes de ses statuts déclarés en Préfecture, l'association a pour objet :
« L'association encourage la lecture, l'apprentissage, la curiosité et le développement des connaissances tout au long de la vie, en créant un lieu où les habitants peuvent consulter, emprunter et partager des ressources dans un cadre convivial. Par son action, elle contribue à une communauté plus informée, cultivée, connectée et solidaire, où chacun peut accéder à la lecture et aux ressources nécessaires à son épanouissement. »
3. Absence de Finalité Commerciale & Dépense Désintéressée
Conformément aux directives fiscales applicables aux organismes sans but lucratif (Code Général des Impôts, art. 200 et 238 bis), la gestion de LA BIBLIOTHEQUE DE HAUVILLE est strictement désintéressée. Les dirigeants et membres du bureau exercent leurs fonctions à titre purement bénévole. Le site ne propose aucune vente de marchandises, aucun abonnement payant et aucune prestation commerciale.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'inscription sont exclusivement destinées à la gestion des prêts d'ouvrages et à l'organisation des activités associatives.
- Conservation : Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers. Les données sont conservées pour la seule durée de l'adhésion active.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant au secrétariat de l'association via la page de contact ou par courrier à la Mairie de Hauville.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
Les textes originaux, fiches pédagogiques et documents édités par l'association sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0. Les photographies illustrant nos actions sont issues de banques documentaires libres de droits ou d'archives associatives avec accord des participants.