Principes d'Excellence Comptable et Stricte Non-Lucrativité
Engagement de Réinvestissement Intégral (Loi 1901)
« L'association remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité de nos ressources est affectée au renouvellement des collections de livres, à l'animation d'ateliers éducatifs gratuits et au fonctionnement matériel du local mis à disposition par la commune. »
En vertu de la législation française régissant les associations sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901), la gestion de LA BIBLIOTHEQUE DE HAUVILLE est soumise à une rigueur comptable absolue. Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leur mandat à titre strictement gracieux. Aucun excédent ne peut faire l'objet d'une redistribution sous forme de dividendes ou de primes ; tout résultat positif constaté en clôture d'exercice est automatiquement reporté à nouveau pour financer les actions culturelles de l'exercice suivant.
Ventilation des Dépenses Opérationnelles (Exercice 2025-2026)
Notre structure maintient des frais généraux réduits au strict minimum grâce à l'implication active des bénévoles et à la mise à disposition gratuite des locaux par la Mairie de Hauville. Plus de 86% des ressources financières sont directement investies dans les programmes pédagogiques et documentaires au bénéfice direct des usagers.
| Poste Budgétaire Opérationnel | Affectation Réelle | Pourcentage (%) | Règle de Contrôle |
|---|---|---|---|
| Acquisition d'ouvrages neufs & réassort | Romans, documentaires, BD jeunesse, livres gros caractères | 48 % | Factures librairies indépendantes |
| Médiation jeunesse & animations du conte | Matériel pédagogique, fournitures d'ateliers créatifs | 22 % | Justificatifs de frais d'ateliers |
| Équipement protecteur & matériel de prêt | Couvre-livres, reliures, fiches d'indexation, étiquettes | 16 % | Bons de livraison matériel BDP |
| Assurances statutaires & frais postaux | Responsabilité civile associative, courriers administratifs | 9 % | Contrats mutualisés loi 1901 |
| Frais bancaires & tenues de registres | Tenue de compte non lucratif et fournitures de bureau | 5 % | Relevés bancaires certifiés |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS | Affectation 100% Utilité Publique | 100 % | Contrôle AG Annuelle |
Origine et Traçabilité des Ressources Financières
L'indépendance de notre action repose sur la diversité et la clarté de nos apports financiers :
| Origine des Ressources | Description & Cadre Légal | Part (%) |
|---|---|---|
| Subventions publiques de fonctionnement | Aides communales et territoriales destinées à la lecture publique | 52 % |
| Cotisations civiques & adhésions de soutien | Adhésions volontaires des familles et membres bienfaiteurs | 28 % |
| Dons manuels désintéressés de particuliers | Dons effectués sans contrepartie commerciale par les habitants | 20 % |
Contrôle Démocratique et Registre des Déclarations
Chaque année, l'Assemblée Générale ordinaire réunit l'ensemble des adhérents pour voter le rapport moral du Président et approuver le quitus financier du Trésorier. Le compte rendu intégral, accompagné du grand livre et du registre des inventaires, est conservé au secrétariat de l'association à la Mairie de Hauville.